Les municipales de Nantua devront être recommencées, après plusieurs mois de procédure autour d’un scrutin qui s’était joué à vingt-trois voix. Le Conseil d’État a finalement rejeté, lundi 9 novembre, le recours de Séverine Debus, confirmant l’annulation obtenue en mai par son adversaire, le maire sortant Jean-Pascal Thomasset. Les Catholards seront donc rappelés aux urnes pour désigner un nouveau conseil municipal, à une date qui reste à préciser.
Les municipales de Nantua, une victoire contestée dès le printemps
Le 15 mars dernier, Séverine Debus avait remporté la mairie avec 495 voix, contre 472 pour Jean-Pascal Thomasset. Son équipe, « Nantua Le Réveil », obtenait ainsi 18 sièges au conseil municipal, laissant les cinq autres à la liste « Nantua notre ville 2026 ». Mais le résultat, particulièrement serré, avait rapidement été contesté par le maire sortant, qui demandait l’annulation des opérations électorales.
Sa démarche avait abouti le 26 mai devant le tribunal administratif de Lyon. Séverine Debus avait alors saisi le Conseil d’État pour faire annuler ce jugement et préserver le résultat du vote de mars. La décision rendue lundi ferme cette voie de recours : les élections sont annulées, sans que les sièges soient pour autant attribués à l’équipe arrivée deuxième.
Les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur permettent de mesurer combien les deux listes étaient proches. Sur 967 suffrages exprimés, Séverine Debus en avait recueilli 51,19 %, contre 48,81 % pour son adversaire. C’est dans ce contexte que les juges ont examiné la place prise, pendant la campagne, par des vidéos diffusées sur Facebook au bénéfice de la liste victorieuse. Le vote avait également attribué trois sièges de conseiller communautaire, dont deux à la liste arrivée en tête. L’annulation concerne aussi cette désignation au sein de l’intercommunalité.
Des vidéos de soutien réalisées avec les moyens d’une entreprise
Le dossier porte sur une communication qui critiquait le bilan de l’équipe municipale sortante tout en soutenant la candidature de Séverine Debus. Derrière ces publications, les juges ont retenu l’intervention de la société E-Monétique, dont le dirigeant avait utilisé les locaux et les moyens pour réaliser les vidéos. Leur nombre, leur diffusion et leur inscription dans la durée ont pesé dans l’appréciation du tribunal.
L’affaire ne se résume donc pas au soutien exprimé par un particulier. En mobilisant les ressources d’une entreprise, cette opération a été considérée comme un avantage fourni par une personne morale à une liste candidate, ce qu’interdit l’article L. 52-8 du code électoral. Le tribunal avait relevé que la liste bénéficiaire n’avait pourtant ni sollicité ni encouragé ces vidéos, sans que cela suffise à écarter l’irrégularité.
Trois dates jalonnent désormais cette procédure :
- 15 mars 2026 : la liste de Séverine Debus remporte le scrutin avec vingt-trois voix d’avance.
- 26 mai 2026 : le tribunal administratif de Lyon annule les opérations électorales, après le recours de Jean-Pascal Thomasset.
- 9 novembre 2026 : le Conseil d’État rejette l’appel de Séverine Debus et confirme cette annulation.
Un nouveau rendez-vous électoral, une date encore attendue
Les municipales de Nantua vont donc ouvrir une nouvelle campagne, dont le calendrier officiel reste attendu. L’article L. 251 du code électoral prévoit que les électeurs soient convoqués dans un délai maximal de trois mois après une annulation devenue définitive. Une délégation spéciale nommée par le préfet doit assurer la transition jusqu’à la reconstitution du conseil municipal. Ce mercredi matin, aucune date de vote n’a pu être confirmée dans les informations consultées.
La municipalité a, de son côté, indiqué prendre acte de la décision. Dans un communiqué rapporté par Hebdo39, elle assure que les services continuent leurs missions afin de maintenir la continuité du service public. Pour les habitants, la prochaine étape sera de connaître les modalités du scrutin et les listes en présence. Ils éliront leurs conseillers municipaux, qui choisiront ensuite le maire. Blue Radio® accompagne le suivi de ce nouveau rendez-vous communal, dont les prochaines échéances doivent encore être annoncées.
— Olivier Vizzari, Rédaction Blue Radio / Service Collectivités
